Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site de Le Domaine de L’Empreinte, ci-après désigné Le Domaine de L’Empreinte, spécialisé dans les articles pour animaux : accessoires, jouets et friandises.

2. Identification de l’entreprise

• Nom commercial : Le Domaine de L’Empreinte
• Adresse : 3 Maison Neuve, 86800 TERCÉ
• Téléphone : 07 60 20 28 27
• Email : pensionlempreinte@gmail.com
• Site internet : https://boutique.pension-educateur-canin.fr/
• SIRET : 882 300 346 00021
• Responsable de la publication : VERRECCHIA Céline

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site internet. Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Domaine de L’Empreinte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6. Livraison

6.1 Méthodes de livraison

• Mondial Relay :
  Livraison en point relais. Les frais sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande. Délai moyen : 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
• Retrait en boutique :
  Gratuit, à l’adresse suivante : 3 Maison Neuve, 86800 TERCÉ. Le client reçoit une notification par email lorsque la commande est prête, avec une date et une heure de retrait convenues.

6.2 Délais

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés, sauf pour les produits sur mesure, dont les délais sont indiqués directement dans leur description. En cas de retard, le client sera informé par email.

7. Paiement

7.1 Moyens de paiement

• Carte bancaire (via Stripe)
• Virement bancaire : expédition/retrait uniquement après réception effective
• Chèque (uniquement pour le retrait en boutique)
• Espèces (uniquement pour le retrait en boutique)

7.2 Défaut de paiement

Toute commande non réglée est automatiquement annulée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits descellés ou périssables (ex. : friandises ouvertes).

9. Retours, Remboursements et Échanges

9.1 Conditions de retour

Les demandes de retour doivent être signalées dans un délai de 14 jours après réception, par email à : pensionlempreinte@gmail.com.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non ouverts, et dans leur emballage d'origine.

⚠️ Aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté pour les produits faits sur mesure, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux à réception.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.

9.2 Remboursements

Les remboursements sont effectués sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Le remboursement est effectué par virement bancaire.

9.3 Échanges

L’échange d’un produit est possible dans la limite des stocks disponibles.
Si l’échange n’est pas possible, un remboursement ou un avoir pourra être proposé.

10. Produits de la marque KONG

Les produits de la marque KONG disponibles sur le site sont vendus par Le Domaine de L’Empreinte et non par la marque KONG.

Les conditions de vente, livraison, retour, remboursement et échange sont celles du Domaine de L’Empreinte.
Toute demande relative à un produit KONG acheté sur notre boutique doit être adressée exclusivement à notre service client.

11. Responsabilité

Le Domaine de L’Empreinte ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage des produits.

12. Données personnelles

Le Domaine de L'Empreinte se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Domaine de L'Empreinte. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Le Domaine de L'Empreinte.

14. Archivage Preuve

Le Domaine de L'Empreinte archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Le Domaine de L'Empreinte seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français territorialement compétents.